Maison du BATIMENT

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Vous trouverez ici les informations nécessaires à la compréhension du dispositif du DPE, désormais obligatoire à la vente et à la location.

Depuis le 1er novembre 2006, toutes promesses de vente ou actes authentiques de vente d'un bâtiment ou partie de bâtiment doivent être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique.
En d'autres termes, si vous souhaitez vendre ou acheter une habitation, il vous faudra au même titre que pour les termites, le plomb ou l'amiante, intégrer un Diagnostic de Performance Énergétique dans l'acte de vente.

Mais, au fait, qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

En France, le bâtiment est avec le transport et l'industrie, l'un des 3 plus gros poste énergétivore. Pour inciter et sensibiliser fortement les particuliers aux économies d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement met actuellement en place une série de mesures visant à responsabiliser les vendeurs ou acheteurs d'un bien immobilier.

Le DPE permet à l'acquéreur, en particulier d’un logement :

d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations
d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires)
d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements
Plus concrètement, l’acte authentique de vente doit désormais être accompagné d’un Diagnostic de Performance Energétique.

Conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur ne pourra se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative.

La durée de validité du diagnostic sera fixée par un décret à paraître. Le projet prévoit une durée de 10 ans.

Quelles sont les obligations actuelles et comment s'intègrera le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Actuellement les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiment doivent être accompagnés, en fonction de conditions portant sur la date de construction du bâtiment ou sur sa situation géographique, du constat de risque d’exposition au plomb, de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, de l’état relatif à la présence de termites, de l’état des risques naturels et technologiques. A ces documents vient s'ajouter depuis le 1er novembre 2006 le Diagnostic de Performance Energétique.

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Attention cette simulation est à titre indicative et seul un professionnel peut vous rédiger un document opposable aux tiers